Le DUERP quand on n'a pas de service RH
Dans une entreprise de 2, 5 ou 15 salariés, personne n'est dédié à la prévention des risques — pourtant l'obligation légale est strictement la même que dans une grande entreprise. Ce guide explique ce qui est réellement exigé et comment y arriver sans expertise RH.
Pourquoi le DUERP reste obligatoire, même sans service RH
La loi ne prévoit aucune exception liée à la taille de l'entreprise ou à l'absence de service RH — dès l'embauche du premier salarié, l'employeur doit évaluer et documenter les risques professionnels du poste, quel que soit le secteur.
Ce qui vous expose sans document à jour
Procéder en 3 étapes, sans service RH
- 1. Identifier les risques de votre secteur — la bibliothèque de risques par secteur donne un point de départ concret, avec gravité et fréquence déjà estimées
- 2. Documenter chaque unité de travail — pas besoin de tout réinventer, un poste type se retrouve souvent d'une entreprise à l'autre du même secteur
- 3. Mettre à jour chaque année — l'obligation ne s'arrête pas à la création du document, une réévaluation annuelle est requise
Questions fréquentes
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise avec un seul salarié ?
Oui, dès l'embauche du premier salarié, sans exception liée à la taille de l'entreprise. Seul le contenu du plan d'actions écrit (PAPRIPACT) diffère : il devient obligatoire à partir de 50 salariés.
Quelles sanctions en cas d'absence de DUERP ?
Une amende administrative jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) peut être prononcée par l'inspection du travail. En cas d'accident du travail, l'absence de DUERP facilite aussi la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, aux conséquences financières bien plus lourdes.
Qui doit rédiger le DUERP dans une petite entreprise sans service RH ?
L'employeur lui-même, sans obligation de faire appel à un expert externe — la loi n'impose pas de qualification particulière pour cette tâche, seulement un résultat sérieux et actualisé. Les outils qui suggèrent les risques par secteur permettent de constituer un document solide sans formation spécifique.
Le DUERP protège-t-il vraiment l'employeur en cas d'accident ?
Il ne supprime pas la responsabilité de l'employeur, mais un DUERP sérieux et à jour, avec des mesures de prévention réellement mises en place, démontre une démarche de prévention active — c'est souvent ce qui fait la différence entre une simple négligence et une faute inexcusable devant les tribunaux.
Combien coûte un DUERP sur PapierSchrono.fr ?
À partir de 60€ pour une TPE (1 salarié), jusqu'à 199€ pour 10 salariés et plus, puis 19,90€/an pour la mise à jour annuelle obligatoire.
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À partir de 60€ selon l'effectif — unités de travail, risques suggérés par secteur, plan d'actions et rappel annuel automatique inclus.
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