Les démarches après un décès, étape par étape
Après un décès, une vingtaine d'organismes doivent en général être prévenus, chacun avec ses propres délais et documents à fournir — dans un moment où c'est la dernière chose dont on a l'énergie de s'occuper. Ce guide organise ce qui doit être fait, dans quel ordre, et ce qui peut attendre un peu.
Les 15 premiers jours : les démarches urgentes
Les organismes à prévenir, avec leurs délais
La succession : ce qu'il faut savoir
Un notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, si son montant dépasse 5 000 €, ou s'il existe un testament ou une donation antérieure. Les héritiers disposent de 6 mois après le décès pour déposer la déclaration de succession auprès des impôts (12 mois si le décès a eu lieu hors de France). Le compte bancaire individuel du défunt est bloqué à l'annonce du décès, à l'exception de certains frais (obsèques, dans la limite d'un plafond) réglables directement depuis ce compte sur présentation de la facture.
Questions fréquentes
Quel est le délai légal pour déclarer un décès ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés) auprès de la mairie du lieu de décès. Dans la pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'en charge presque toujours à la place de la famille.
Qui doit-on prévenir en premier après un décès ?
Dans l'ordre pratique : la mairie (déclaration), une entreprise de pompes funèbres, puis l'employeur du défunt et sa banque, dont le compte individuel est bloqué dès qu'elle est informée du décès. Les autres organismes (CAF, CPAM, retraite, impôts) peuvent être prévenus dans les semaines qui suivent.
Faut-il obligatoirement un notaire pour une succession ?
Oui dans trois cas : la succession comprend un bien immobilier, son montant total dépasse 5 000 €, ou il existe un testament ou une donation antérieure. En dessous de ces seuils et sans ces éléments, une attestation signée des héritiers peut suffire.
Que devient le compte bancaire du défunt ?
Il est bloqué dès que la banque est informée du décès, à l'exception des frais d'obsèques (réglables directement depuis ce compte, dans la limite d'un plafond, sur présentation de la facture). Le compte reste bloqué jusqu'au règlement de la succession, sauf autorisation spécifique du notaire.
Les dettes du défunt sont-elles transmises aux héritiers ?
Un héritier hérite à la fois de l'actif et du passif — accepter une succession signifie aussi accepter ses dettes. Si le passif dépasse l'actif, un héritier peut renoncer à la succession ou l'accepter à concurrence de l'actif net, pour ne jamais payer plus que ce qu'il reçoit.
Combien coûte le service de suivi de démarches PapierSchrono.fr ?
15€ pour jusqu'à 5 organismes à prévenir, puis 2€ par organisme supplémentaire — sans forfait ni abonnement. Vous recevez vos lettres personnalisées et prêtes à envoyer quelques minutes après le paiement.
Votre situation est particulière ?
- Décès d'un conjoint — pension de réversion, compte joint, assurances-vie
- Décès d'un parent — organismes à prévenir selon sa situation (actif, retraité)
- Décès d'un proche à l'étranger — démarches spécifiques au rapatriement et à la succession internationale
Suivez toutes ces démarches automatiquement
15€ pour jusqu'à 5 organismes, 2€ par organisme supplémentaire — une liste de suivi personnalisée selon votre situation, avec les organismes à prévenir et leurs délais, pour ne rien oublier au moment où c'est le plus difficile de tout retenir.
Créer mon suivi de démarches